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L’association KM Delta a été créée en 2010.

Présidente : Agnès FLAMME

Adresse du siège social :  Association des entreprises de KM Delta, 12 rue de la République, 30 032-Nîmes

Forme juridique : Association d’entreprise

Responsable de publication : Pauline Galibert – p.galibert@gard.cci.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Patricia PEREIRA (mail : patriciadspereira8@gmail.com)

Hébergeur : GANDI

Vos données personnelles seront protégées avec es meilleurs standards du marché et seront utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec l’association.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Association KM Delta, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site KM Delta, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, suite au remplissage des formulaires d’adhésion (demande d’adhésion), utilisation du formulaire de contact, Information de connexion une fois le compté créé par l’asso.
En tout état de cause l’association KM Delta ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ubip.me l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de l’association n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Toutefois, les données peuvent être consultées par des prestataires éventuels (ex : webmaster…).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’article 77 du RGPD reconnaît le droit des personnes d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle. Depuis la loi « Informatique et Libertés » de 1978, c’est la CNIL qui est compétente en France concernant la protection des libertés et droits fondamentaux sur Internet, et donc de la protection quant au traitement des données personnelles. Après une première demande restée sans suite faite auprès d’un organisme public ou privé qui est selon vous fautif, vous pouvez adresser une réclamation ou une plainte à la CNIL.

L’équipe de l’association KM Delta s’obligera à répondre aux questions posées en plus des ces conditions écrites.